La taxe carbone, comment ça marche ?

- A quoi va s’appliquer la taxe ?
La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2.
Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.
L’électricité est exclue de la taxe. En effet, elle est issue à 80% de l’énergie nucléaire, et de plus en plus des énergies renouvelables.

- A quoi va s’appliquer la taxe ?
La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), car leur combustion dégage du CO2.
Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.
L’électricité est exclue de la taxe. En effet, elle est issue à 80% de l’énergie nucléaire, et de plus en plus des énergies renouvelables.

- Combien va coûter la taxe ?
La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise et sera introduite de façon progressive.Concrètement, cette taxe va se traduire par une hausse de :
- 4 centimes d’euros par litre d’essence
- 4,5 centimes d’euros par litre de diesel
- 4,5 centimes d’euros par litre de fioul domestique.
- 0,35 centimes d’euros par KWh de gaz naturel

Le Chef de l’Etat a rappelé son intention que « l’introduction de la taxe carbone soit un succès pour notre pays ». « C’est pourquoi je dis à tous les défenseurs les plus ardents de la taxe carbone, que nous mettrions en péril la réussite de cette mesure en demandant à nos concitoyens de s’adapter à une évolution trop brutale des prix de l’énergie. Pour une valeur de 17 € par tonne de CO2, la taxe carbone représentera déjà un effort significatif » a-t-il expliqué.

- Qui va payer cette taxe ?

Les ménages et les entreprises seront soumis à cette taxe.
Pour lesménages, il s’agit d’orienter leur consommation vers des produits plus économes en carbone.
Pour lesentreprises, il s’agit de les inciter à choisir des technologies moins émettrices de CO2. Une seule exception à cette taxe : les industries qui émettent le plus de CO2 (qui représentent un gros tiers des émissions nationales) déjà soumises par le paquet « climat-énergie » au marché européen des quotas. Elles doivent considérablement réduire leurs émissions de CO2 (21% d’ici à 2020), sous peine de devoir acheter très cher leurs quotas d’émissions supplémentaires.

- Une taxe compensée à 100%

Le Président de la République s’est engagé à ce quela création de la taxe carbone n’augmente pas les prélèvements dans notre pays. En effet, « l’objectif de la fiscalité écologique n’est pas de remplir les caisses de l’Etat, mais d’inciter les Français et les entreprises à transformer leurs comportements », et ce sans pénaliser le pouvoir d’achat des ménages ou la compétitivité des entreprises.
C’est pourquoila taxe carbone sera compensée à 100%.

: Les ménages imposables verront le montant de l’impôt sur le revenu réduit de façon forfaitaire ; ceux qui ne sont pas imposables recevront un « chèque vert » en compensation.
Les restitutions seront effectives dès février 2010, sur le 1er tiers pour ceux qui paient des impôts
Afin d’être juste socialement, cette compensation tiendra compte de la taille de la famille et du lieu de vie, plus ou moins éloigné d’un centre urbain.

Le montant de la compensation augmentera dans les mêmes proportions que celle de la taxe carbone dans les années à venir.

:  Pour les entreprises, la taxe carbone est compensée par la suppression de la taxe professionnelle pesant sur l’investissement, et ce à partir de l’an prochain, au moment où la taxe carbone commencera à s’appliquer.
Il s’agit de taxer la pollution plutôt que le travail.

Le Gouvernement prend en considération la situation des industries des biens intermédiaires, les transports routiers, l’agriculture, la sylviculture et la pêche qui seront les plus exposés à la taxe carbone. Des aides ciblées et limitées à une période de transition pourront leur être apportées afin de ne pas pénaliser leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents étrangers et de leur laisser le temps de s’adapter à des modes de production et de transport plus économes en énergie et en carbone.

- Une commission indépendante pour garantir la compensation

Une commission indépendante sera chargée de suivre la fiscalité écologique, en toute transparence et de s’assurer que les compensations fonctionnent bien à l’euro près.
Elle sera composée de représentants indépendants issus de la société civile, d’experts, de membres des associations de défense de l’environnement, de représentants des principaux secteurs contributeurs et d’élus de l’opposition et de la majorité.